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La Société · Statuts

Les statuts de la Société

Chapitre I

Dénomination, but et siège

Art. 1

But et siège

La Société des tireurs à la cible de Payerne a pour but d'établir des liens de confraternité entre ses membres et de leur offrir, en même temps qu'une récréation, le moyen de se perfectionner dans l'art du tir. Organisée selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse, elle a la personnalité civile. Son siège est à Payerne.

Chapitre II

Organes et pouvoirs

Art. 2

Organes

Les organes et pouvoirs de la Société sont l'assemblée générale et le conseil.

Art. 3

Assemblée générale

L'assemblée générale est formée par l'ensemble des sociétaires présents, quel qu'en soit le nombre.

Art. 4

Sessions

Trois assemblées ordinaires par an: le 3 janvier à 14h et le 3e vendredi de mars à 20h à la salle du Tribunal, ainsi que le jour du tir de société à 7h20 à la halle des fêtes. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le conseil ou à la demande écrite de 50 sociétaires.

Art. 5 à 7

Tenue & scrutateurs

Le port du cordon est obligatoire. Un jeton est remis à chaque présent par l'huissier; le trésorier tient le contrôle des absences. Les présidents des commissions font office de scrutateurs.

Art. 8

Attributions de l'assemblée

Nomination du conseil et des fonctions; approbation des comptes; réception et exclusion de membres; révision des statuts; fixation de la finance d'entrée, de la cotisation et des traitements.

Art. 9 à 11

Décisions

Décisions à la majorité des présents, à main levée ou au scrutin secret si le quart le réclame. Privation du droit de vote en cas de conflit d'intérêts. Aucune décision hors de l'ordre du jour.

Art. 12

Composition du conseil

Le conseil administre la Société. Il se compose de l'abbé-président, de trois présidents de commission, d'un greffier, d'un trésorier, d'un banneret et de dix-huit membres.

Art. 13 à 18

Élection & mandat

Conseil nommé en trois séries, pour trois éditions du Tirage. Le candidat doit être sociétaire depuis trois ans. Mandat obligatoire de trois ans; séries sortantes non immédiatement rééligibles, sauf greffier et trésorier; incompatibilités entre proches parents.

Art. 19 à 21

Insignes & signature

Brassards et rosaces de couleurs selon la fonction. Attributions du conseil: administration des biens, organisation des tirs, emploi des ressources, dépenses jusqu'à 5000 francs par an, maintien de l'ordre. L'abbé-président et le greffier ont collectivement la signature sociale.

Art. 22 à 24

Abbé-président

Il préside l'assemblée générale et le conseil, est dépositaire du drapeau de la Société et convoque le conseil lorsqu'il le juge nécessaire.

Art. 25 à 26

Greffier

Dépositaire des registres et archives, chargé des procès-verbaux et de la correspondance. Son domicile fait office de secrétariat durant son mandat.

Art. 27 à 30

Trésorier

Tenue de la comptabilité, des valeurs, du registre matricule et des paiements. Il rend compte aux vérificateurs quatorze jours avant l'assemblée de mars.

Art. 31

Huissier

Pour tout ce qui concerne son service, l'huissier est aux ordres de l'abbé-président et des membres du conseil.

Chapitre III

Des membres

Art. 32

Admission

L'admission se fait aux assemblées générales ordinaires, sur demande adressée au bureau du conseil une semaine avant l'assemblée.

Art. 33

Conditions

Hommes de nationalité suisse, 18 ans révolus, jouissant de leurs droits civiques, domiciliés à Payerne depuis trois ans (ou y ayant habité dix ans). Dispense pour les fils de maître et les bourgeois de Payerne. Une finance d'entrée est due; le candidat doit être présent à l'assemblée.

Art. 34 à 36

Finance & cotisation

Finance d'entrée réduite de moitié pour les fils de maître, payable avant toute participation au tir. Cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée de janvier, due jusqu'à 65 ans inclus.

Art. 37

Responsabilité

Les engagements de la Société ne sont garantis que par l'avoir social; les sociétaires sont exonérés de toute responsabilité personnelle.

Art. 38 à 40

Amendes & exclusions

Amendes pour absence aux cortèges ou assemblées, tenue incorrecte ou comportement inconvenant. Exclusion du tir en cas d'acte déshonorant ou frauduleux.

Art. 41 à 44

Radiations & démissions

Radiation d'office après trois ans de cotisations impayées. Démission par lettre au conseil avant le 1er décembre. Les membres sortants perdent tout droit à l'avoir social.

Chapitre IV

Du tir annuel

Art. 45

Durée

Le Tirage dure trois jours; le tir de société a lieu le samedi qui précède le troisième dimanche d'août. Un tir d'amitié peut être organisé selon un règlement ad hoc.

Art. 46

Point & mouche

La Société fixe chaque année, à l'assemblée de mars, le montant du point et de la mouche.

Art. 47 à 48

Cortèges & tenue

Un cortège a lieu en ville le samedi et le dimanche. Tenue correcte exigée; les couronnés portent le chapeau. Chaque tir de société est précédé d'une prière.

Art. 49 à 50

Révision & dissolution

Toute modification doit être demandée par écrit au conseil, signée par 50 membres au moins. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts de la totalité des membres.

Art. 51

Entrée en vigueur

Statuts adoptés en assemblée générale ordinaire à Payerne le 3 janvier 2021. Abbé-président: Cédric Moullet · Greffier: Philippe Charmoy.